Logement

De Le wiki des Dodos

Les logements

Logements vacants :

  • T2 PLS (en RDC)
  • T3 PLUS
  • T3 PLS
  • T4 PLS
  • T4 PLS
  • T4 LLI

Logements déjà attribués :

  • T2 PLS
  • T2 PLS
  • T3 LLI
  • T4 PLUS (duplex)

Plafonds de ressource

Chaque logement est associé à un plafond de ressource. Ce plafond a deux utilités :

  1. Revenu maximum : on ne peut habiter un logement que si les revenus du foyer sont inférieurs au plafond
  2. Calcul de la redevance : la redevance mensuelle sera modulée en fonction de ce plafond

Ces plafonds sont à comparer au revenu fiscal de référence du foyer 2 ans avant l'année d'emménagement (ou 1 an si changement significatif), c'est à dire aux revenus de l'année 2026 (ou 2027).

LLI (Loyer Locatif Intermédiaire)

Catégorie de ménage Plafond de ressources
Famille monoparentale Autre Annuel Mensuel (estimation)
1 adulte 44 344 € 4 106 €
2 adultes 66 276 € 6 137 €
1 adulte + 1 enfant 3 personnes (enfants compris) 79 666 € 7 376 €
1 adulte + 2 enfants 4 personnes (enfants compris) 95 427 € 8 836 €
1 adulte + 3 enfants 5 personnes (enfants compris) 112 968 € 10 460 €

Source : cette fiche (zone A)

PLS (Prêt Locatif Social)

Catégorie de ménage Plafond de ressources
Famille monoparentale Jeune ménage (2) Situation de handicap (3) Autre Annuel Mensuel (estimation)
1 adulte 30 424 € 2 817 €
1 personne seule en situation de handicap 2 adultes 40 630 € 3 762 €
1 adulte et 1 enfant 2 adultes sans enfant 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 3 personnes (dont enfants) 48 859 € 4 524 €
1 adulte et 2 enfants 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 4 personnes (dont enfants) 58 986 € 5 462 €
1 adulte et 3 enfants 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 5 personnes (dont enfants) 69 389 € 6 425 €

Source : cette fiche

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Contrairement aux deux premiers, ce plafond n'est pas une obligation légale mais un choix de notre part de fournir des logements plus accessibles.

Catégorie de ménage Plafond de ressources
Famille monoparentale Jeune ménage (2) Situation de handicap (3) Autre Annuel Mensuel (estimation)
1 adulte 23 403 2 167 €
1 personne seule en situation de handicap 2 adultes 31 254 2 894 €
1 adulte et 1 enfant 2 adultes sans enfant 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 3 personnes (dont enfants) 37 584 3 480 €
1 adulte et 2 enfants 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 4 personnes (dont enfants) 45 374 4 201 €
1 adulte et 3 enfants 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 5 personnes (dont enfants) 53 376 4 942 €

Source : cette fiche (page 2)


(2) : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

(3) : la personne en situation de handicap est titulaire de la carte «mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.