« Logement » : différence entre les versions

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* ''T4 PLUS (duplex)
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Les T2 font environ 45m², les T3 environ 60m², et les T4 environ 75m².
<div style="clear:both">
 
Chaque logement est associé à un plafond de ressource qui déterminera le revenu maximum et la redevance de leurs habitant.es.
 
== Plafonds de ressource ==
== Plafonds de ressource ==
</div>


Chaque logement est associé à un plafond de ressource. Ce plafond a deux utilités :
Chaque logement est associé à un plafond de ressource. Ce plafond a deux utilités :
# on ne peut habiter un logement que si les revenus du foyer sont inférieurs au plafond
# Revenu maximum : on ne peut habiter un logement que si les revenus du foyer sont inférieurs au plafond
# la redevance mensuelle sera modulée en fonction de ce plafond (mais c'est encore un peu tôt pour savoir exactement dans quelle mesure)
# Calcul de la redevance : la redevance mensuelle sera modulée en fonction de ce plafond
 
Ces plafonds sont à comparer aux revenus du foyer 2 ans avant l'année d'emménagement (ou 1 an si changement significatif), c'est à dire aux revenus de l'année 2026 (ou 2027).
 


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Ces plafonds sont à comparer au revenu fiscal de référence du foyer 2 ans avant l'année d'emménagement (ou 1 an si changement significatif), c'est à dire aux revenus de l'année 2026 (ou 2027).


=== LLI (Loyer Locatif Intermédiaire) ===
=== LLI (Loyer Locatif Intermédiaire) ===


Voir [https://www.actionlogement.fr/sites/default/files/2026-03/20260325_Plafonds-ressources-logts-intermediaires_Mars26-lli2015.pdf cette fiche], sachant que l'immeuble est en '''zone A'''.
{| class="wikitable"
|-
! colspan="2" | Catégorie de ménage                      !! colspan="2" | Plafond de ressources
|-
! Famille monoparentale !! Autre                        !! Annuel    !! Mensuel (estimation)
|-
|                      || 1 adulte                      || 44 344 €  || ''4 106 €''
|-
|                      || 2 adultes                    || 66 276 €  || ''6 137 €''
|-
| 1 adulte + 1 enfant  || 3 personnes (enfants compris) || 79 666 €  || ''7 376 €''
|-
| 1 adulte + 2 enfants  || 4 personnes (enfants compris) || 95 427 €  || ''8 836 €''
|-
| 1 adulte + 3 enfants  || 5 personnes (enfants compris) || 112 968 € || ''10 460 €''
|}


''Example : pour un couple avec 1 enfant, je suis éligible à un logement LLI si mes revenus annuels sont inférieurs à 79 666 €''
''Source : [https://www.actionlogement.fr/sites/default/files/2026-03/20260325_Plafonds-ressources-logts-intermediaires_Mars26-lli2015.pdf cette fiche] (zone A)''


=== PLS (Prêt Locatif Social) ===
=== PLS (Prêt Locatif Social) ===


Voir [https://www.actionlogement.fr/sites/default/files/2026-01/20260109_Plafonds-ressources-locatifs_Janv26-PLS.pdf cette fiche].
{| class="wikitable"
|-
! colspan="4" | Catégorie de ménage
! colspan="2" | Plafond de ressources
|-
! Famille monoparentale
! Jeune ménage (2)
! Situation de handicap (3)
! Autre
! Annuel
! Mensuel (estimation)
|-
|
|
|
| 1 adulte
| 30 424 €
| ''2 817 €''
|-
|
|
| 1 personne seule en situation de handicap
| 2 adultes
| 40 630 €
| ''3 762 €''
|-
| 1 adulte et 1 enfant
| 2 adultes sans enfant
| 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
| 3 personnes (dont enfants)
| 48 859 €
| ''4 524 €''
|-
| 1 adulte et 2 enfants
|
| 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
| 4 personnes (dont enfants)
| 58 986 €
| ''5 462 €''
|-
| 1 adulte et 3 enfants
|
| 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
| 5 personnes (dont enfants)
| 69 389 €
| ''6 425 €''
|}
 
''Source : [https://www.actionlogement.fr/sites/default/files/2026-01/20260109_Plafonds-ressources-locatifs_Janv26-PLS.pdf cette fiche]''


=== PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ===
=== PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ===


Voir [https://www.actionlogement.fr/sites/default/files/2026-01/20260109_Plafonds-ressources-locatifs_Janv26-PLUS.pdf cette fiche], page 2.
Contrairement aux deux premiers, ce plafond n'est pas une obligation légale mais un choix de notre part de fournir des logements plus accessibles.


Contrairement aux deux premiers, ce plafond n'est pas une obligation légale mais un choix de notre part de fournir des logements plus accessibles.
{| class="wikitable"
|-
! colspan="4" | Catégorie de ménage
! colspan="2" | Plafond de ressources
|-
! Famille monoparentale
! Jeune ménage (2)
! Situation de handicap (3)
! Autre
! Annuel
! Mensuel (estimation)
|-
|
|
|
| 1 adulte
| 23 403
| ''2 167 €''
|-
|
|
| 1 personne seule en situation de handicap
| 2 adultes
| 31 254
| ''2 894 €''
|-
| 1 adulte et 1 enfant
| 2 adultes sans enfant
| 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
| 3 personnes (dont enfants)
| 37 584
| ''3 480 €''
|-
| 1 adulte et 2 enfants
|
| 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
| 4 personnes (dont enfants)
| 45 374
| ''4 201 €''
|-
| 1 adulte et 3 enfants
|
| 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap
| 5 personnes (dont enfants)
| 53 376
| ''4 942 €''
|}
 
''Source : [https://www.actionlogement.fr/sites/default/files/2026-01/20260109_Plafonds-ressources-locatifs_Janv26-PLUS.pdf cette fiche] (page 2)''
 
 
''(2) : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.''
 
''(3) : la personne en situation de handicap est titulaire de la carte «mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.''

Version du 31 juillet 2026 à 19:50

Les logements

Logements vacants :

  • T2 PLS (en RDC)
  • T3 PLUS
  • T3 PLS
  • T4 PLS
  • T4 PLS
  • T4 LLI

Logements déjà attribués :

  • T2 PLS
  • T2 PLS
  • T3 LLI
  • T4 PLUS (duplex)

Plafonds de ressource

Chaque logement est associé à un plafond de ressource. Ce plafond a deux utilités :

  1. Revenu maximum : on ne peut habiter un logement que si les revenus du foyer sont inférieurs au plafond
  2. Calcul de la redevance : la redevance mensuelle sera modulée en fonction de ce plafond

Ces plafonds sont à comparer au revenu fiscal de référence du foyer 2 ans avant l'année d'emménagement (ou 1 an si changement significatif), c'est à dire aux revenus de l'année 2026 (ou 2027).

LLI (Loyer Locatif Intermédiaire)

Catégorie de ménage Plafond de ressources
Famille monoparentale Autre Annuel Mensuel (estimation)
1 adulte 44 344 € 4 106 €
2 adultes 66 276 € 6 137 €
1 adulte + 1 enfant 3 personnes (enfants compris) 79 666 € 7 376 €
1 adulte + 2 enfants 4 personnes (enfants compris) 95 427 € 8 836 €
1 adulte + 3 enfants 5 personnes (enfants compris) 112 968 € 10 460 €

Source : cette fiche (zone A)

PLS (Prêt Locatif Social)

Catégorie de ménage Plafond de ressources
Famille monoparentale Jeune ménage (2) Situation de handicap (3) Autre Annuel Mensuel (estimation)
1 adulte 30 424 € 2 817 €
1 personne seule en situation de handicap 2 adultes 40 630 € 3 762 €
1 adulte et 1 enfant 2 adultes sans enfant 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 3 personnes (dont enfants) 48 859 € 4 524 €
1 adulte et 2 enfants 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 4 personnes (dont enfants) 58 986 € 5 462 €
1 adulte et 3 enfants 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 5 personnes (dont enfants) 69 389 € 6 425 €

Source : cette fiche

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Contrairement aux deux premiers, ce plafond n'est pas une obligation légale mais un choix de notre part de fournir des logements plus accessibles.

Catégorie de ménage Plafond de ressources
Famille monoparentale Jeune ménage (2) Situation de handicap (3) Autre Annuel Mensuel (estimation)
1 adulte 23 403 2 167 €
1 personne seule en situation de handicap 2 adultes 31 254 2 894 €
1 adulte et 1 enfant 2 adultes sans enfant 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 3 personnes (dont enfants) 37 584 3 480 €
1 adulte et 2 enfants 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 4 personnes (dont enfants) 45 374 4 201 €
1 adulte et 3 enfants 4 personnes dont au moins 1 en situation de handicap 5 personnes (dont enfants) 53 376 4 942 €

Source : cette fiche (page 2)


(2) : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

(3) : la personne en situation de handicap est titulaire de la carte «mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.

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