« Logement » : différence entre les versions

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== Les logements ==
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Logements vacants :
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== Plafonds de ressource ==
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Chaque logement est associé à un plafond de ressource. Ce plafond a deux utilités :
Chaque logement est associé à un plafond de ressource. Ce plafond a deux utilités :
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Dernière version du 17 août 2026 à 15:20

Les logements

Logements vacants :

  • T2 PLS (en RDC)
  • T3 PLUS
  • T3 PLS
  • T4 PLS
  • T4 PLS
  • T4 LLI

Logements déjà attribués :

  • T2 PLS
  • T2 PLS
  • T3 LLI
  • T4 PLUS (duplex)

Plafonds de ressource

Chaque logement est associé à un plafond de ressource. Ce plafond a deux utilités :

  1. Revenu maximum : on ne peut habiter un logement que si les revenus du foyer sont inférieurs au plafond
  2. Calcul de la redevance : la redevance mensuelle sera modulée en fonction de ce plafond

Ces plafonds sont à comparer au revenu fiscal de référence du foyer 2 ans avant l'année d'emménagement (ou 1 an si changement significatif), c'est à dire aux revenus de l'année 2026 (ou 2027).

LLI (Loyer Locatif Intermédiaire)

Catégorie de ménage Plafond LLI (€)
Adulte seul·e Autre Annuel Mensuel (4)
1 adulte 44 344 4 106
2 adultes 66 276 6 137
1 adulte
avec 1 personne à charge
3 personnes
(dont personnes à charge)
79 666 7 376
1 adulte
avec 2 personnes à charge
4 personnes
(dont personnes à charge)
95 427 8 836
1 adulte
avec 3 personnes à charge
5 personnes
(dont personnes à charge)
112 968 10 460

Source : cette fiche (zone A)

PLS (Prêt Locatif Social)

Catégorie de ménage Plafond PLS (€)
Adulte seul·e Jeune ménage (2) Situation de handicap (3) Autre Annuel Mensuel (4)
1 adulte 30 424 2 817
1 personne seule
en situation de handicap
2 adultes 40 630 3 762
1 adulte
avec 1 personne à charge
2 adultes 2 personnes
dont au moins 1 en situation de handicap
3 personnes
(dont personnes à charge)
48 859 4 524
1 adulte
avec 2 personnes à charge
3 personnes
dont au moins 1 en situation de handicap
4 personnes
(dont personnes à charge)
58 986 5 462
1 adulte
avec 3 personnes à charge
4 personnes
dont au moins 1 en situation de handicap
5 personnes
(dont personnes à charge)
69 389 6 425

Source : cette fiche

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

Contrairement aux deux premiers, ce plafond n'est pas une obligation légale mais un choix de notre part de fournir des logements plus accessibles.

Catégorie de ménage Plafond PLUS (€)
Adulte seul·e Jeune ménage (2) Situation de handicap (3) Autre Annuel Mensuel (4)
1 adulte 23 403 2 167
1 personne seule
en situation de handicap
2 adultes 31 254 2 894
1 adulte
avec 1 personne à charge
2 adultes 2 personnes
dont au moins 1 en situation de handicap
3 personnes
(dont personnes à charge)
37 584 3 480
1 adulte
avec 2 personnes à charge
3 personnes
dont au moins 1 en situation de handicap
4 personnes
(dont personnes à charge)
45 374 4 201
1 adulte
avec 3 personnes à charge
4 personnes
dont au moins 1 en situation de handicap
5 personnes
(dont personnes à charge)
53 376 4 942

Source : cette fiche (page 2)


(2) : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

(3) : la personne en situation de handicap est titulaire de la carte «mobilité inclusion» portant la mention «invalidité» prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.

(4) : estimation des ressources mensuelles calculée sur la base du revenu fiscal de référence avant un abattement fiscal de 10% (montant donné à titre indicatif).